règlement de l'école

Publié le par Mme Fréquelin

 

Règlement intérieur : RPID CHAUFFOURT-SARREY-SARREY

1 Admission à l’école primaire

L’inscription à l’école primaire est enregistrée par le directeur d’école sur présentation du livret de famille, d’un certificat du médecin de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et d’un certificat d’inscription délivré par la communauté de communes dont dépend l’école.

Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes primaires d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit.

Les modalités d’admission à l’école primaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.

Lors de la première admission à l’école, les parents ou la personne à qui est confié l’enfant doivent également présenter une déclaration relative à l’autorisation de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents.

Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile ou dans un établissement sanitaire ou socio-éducatif, qui constitue son établissement de référence.

Dans le cadre de son projet d’accueil individualisé, si ses besoins nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement sanitaire ou médico-éducatif par l’autorité administrative compétente, sur proposition de son établissement de référence et avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal.

 

Fréquentation et obligation scolaire

 

A l’école maternelle, l’inscription d’un enfant implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur d’école.

En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école et en précisent le motif.

Les absences d’un élève, avec leur durée et leurs motifs, sont mentionnées dans un dossier, ouvert pour la seule année scolaire, qui regroupe l’ensemble des informations et documents relatifs à ces absences.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le directeur de l’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. Si le dialogue s’avère infructueux, le directeur d’école transmet le dossier à l’Inspecteur d’Académie aux fins de convocation du ou des détenteurs de l’autorité parentale. Dans ce cas, l’Inspecteur d’Académie, qui peut demander une enquête sociale, convoque les personnes responsables, procède au rappel de leurs obligations et des sanctions encourues. Si en dépit de ces mesures, l’Inspecteur d’Académie constate la poursuite de l’absentéisme de l’enfant, il saisit le Procureur de la République. Il informe de cette saisine les personnes responsables de l’enfant.

 

3 Horaires

 

Ecole de Chauffourt Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45– 11h45/ 13h50 – 16h50

Les élèves sont admis dans la classe à 8h35 et à 13h40.

Ecole de Sarrey Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h50– 11h50/ 13h45– 16h45 

Les élèves sont admis dans la classe 10 minutes avant les horaires inscrits ci-dessus.

Il est interdit aux élèves d’entrer sous quelque prétexte que ce soit dans une classe sans autorisation.

 

4 Vie Scolaire

4.1 Hygiène

Les élèves doivent se présenter à l’école dans un état de propreté convenable.

Les parents préviendront l’enseignant ou le directeur en cas de maladie contagieuse ou de pédiculose (poux).

 

  1.  
    1. Matériel et tenue des élèves

Chaque enfant est responsable de son matériel scolaire et de ses objets personnels (montre , bijou…). Il est conseillé de ne pas emporter d’objets de valeurs.

L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’accidents vestimentaires. A la fin de chaque récréation, les élèves doivent se mettre en rang rapidement et sans bavardage. Dans la cour il est interdit de jeter par terre des papiers, pelures, emballages… et de gribouiller sur les murs.

A l’école sont interdits les chewing-gums et les sucettes. Pourront être confisqués tous les objets qui gênent le bon fonctionnement de la classe ( téléphone portable, gadgets, jeux…) ainsi que les objets d’un maniement dangereux ou tranchant ( couteau, cutter …)

 

4.3 Comportements et conduites des élèves

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement (geste ou parole) qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé, pendant un temps très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne sera à aucun moment laissé sans surveillance.

Toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale

 

4.4 Laïcité de l’enseignement public

Conformément aux dispositions de l’article L141-5 –1 du code de l’Education, dans les écoles, le port des signes ou des tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le port de signes ou tenues interdits – tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive – est celui qui conduit l’élève à se faire reconnaître par son appartenance religieuse. La loi ne remet pas en cause le droit de porter des signes religieux discrets.La loi s’applique à l’intérieur des écoles et lors de toutes les activités placées sous la responsabilité des enseignants.

4.5 Usage de l’Internet

L’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique doit être compatible avec la protection des mineurs.

Une charte d’utilisation de l’Internet a été établie, elle sera signée par les élèves et leurs parents, et annexée au règlement intérieur

 

5 Sécurité et sorties de classe

  1.  
    1. Sécurité

Des exercices de sécurité auront lieu tous les trimestres.

Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.

 

  1.  
    1. Sorties de classe

Les élèves de maternelle et de CP-CE1 ne pourront être remis qu’aux parents ou aux personnes désignés par ceux-ci.

Les élèves qui prennent le bus seront accompagnés à celui-ci par un adulte.

Pour tout enfant qui ne reprendra pas le bus à la sortie des classes, merci de prévenir l’accompagnatrice et le chauffeur ainsi que l’enseignant de l’enfant.

 

6 Participation de personnes non enseignantes

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs ( animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc…) sous réserve que :

  • le maître, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires

  • le maître sache constamment où sont tous les élèves

  • les intervenants extérieurs aient été autorisés ou agréés

  • les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

 

7 Concertation école-famille

Le directeur réunit les parents d’élèves deux fois par an et à chaque fois qu’il le juge utile.

Un livret scolaire est constitué pour chaque élève. Il sera communiqué à chaque trimestre aux parents qui le signent.

 

Publié dans du côté du RPID

Commenter cet article